Interprétation de l’Etat des Milieux

Différencier les situations permettant une libre jouissance des milieux de celles qui peuvent poser problème

Plusieurs situations peuvent être à l’origine d’une démarche IEM :

• Une suspicion sur un terrain sur lequel une pollution a été mise en évidence et qui mène à se poser la question des risques sanitaires. Cette situation n’implique pas forcément un site ICPE.
• Pour évaluer les impacts sur les populations riveraines, lors d’un contrôle ponctuel dans le cadre de la mise à jour de l’étude d’impact pour le maintien de l’autorisation d’exploiter une ICPE.
• Pour apprécier l’acceptabilité des impacts lorsque qu’il n’y a pas d’état initial de l’environnement ou qu’une évolution défavorable a été constatée par rapport à l’état initial établi lors de la demande d’autorisation.
• Dans le cadre de la réalisation de l’état initial lors de la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
• A la suite d’un signal sanitaire (groupement de cas pour une pathologie par exemple) sur un site, la démarche peut être demandée par les pouvoirs publics.

L’objectif de la démarche est de distinguer :

• Les milieux qui permettent une exploitation des usages fixés sans exposer les populations et qui ne nécessitent donc aucune action particulière.
• Les milieux qui pouvant faire l’objet d’action simple de gestion pour rétablir leur compatibilité avec les usages fixés sur le site
• Les milieux nécessitant la mise en place d’un plan de gestion.

Evaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)

Une évaluation quantitative de risques sanitaires EQRS n’est menée qu’en l’absence de valeurs de gestions règlementaires (eaux de boisson, denrées alimentaires, air extérieur…)

Elle est dans un premier temps prévisible et sert à vérifier si les risques sont acceptables pour différents scénarios d’usage et d’exposition. En cas d’incompatibilité d’usage, elle peut servir à définir des objectifs de dépollution.

ASSYST ENVIRONNEMENT en accord avec la méthodologie nationale et la Norme NF X 31-620 vous accompagne dans la conduite de cette démarche IEM afin de s’assurer que l’état des milieux de votre site est compatible avec l’activité actuelle ou future.