Plans réglementaires

Création et représentation des différents plans du projet

Pour le montage de tout dossier, notamment lié à une demande d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), une des pièces les plus importantes à fournir est le plan d’aménagement du site, ou du projet dans le cas d’une création de site. D’après le Code de l’Environnement, un tel plan d’ensemble, est demandé pour les dossiers de Demande d’Autorisation, d’Enregistrement et de Déclaration.

En effet, ce document est le reflet visuel de votre projet. Un plan clair et précis évite bien souvent la rédaction de longues justifications.

Notre équipe d’ingénieurs en charge de la réalisation des plans réglementaires est formée à l’utilisation d’outils de conception industrielle performants. Ainsi, en parallèle des études, nous réalisons les plans de votre site en adéquation avec vos attentes et les prescriptions réglementaires induites par les textes qui régissent vos activités.

En effet, tout au long du montage des études, les modifications que vous souhaitez apporter pourront être intégrées, d’une part visuellement sur le plan, et d’autre part administrativement dans le dossier. Dans le même temps, l’ingénieur en charge de votre dossier pourra vous apporter son expertise quant à l’aménagement de votre site pour s’assurer de la conformité du projet avec la réglementation.