Dossier ICPE
Expertise en études environnementales et solutions durables pour un impact minimal sur notre planète.
Installations relevant du livre V du code de l’environnement relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Toute exploitation susceptible d’avoir des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité, la santé des riverains et l’environnement est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans la nomenclature des ICPE qui les soumet à un régime d’Autorisation, d’Enregistrement ou de Déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Ce classement s’effectue selon deux axes : d’une part selon les produits et substances stockées ou utilisées (volumes, surface de stockage etc.) et d’autre part selon l’activité de l’exploitation que cela soit par sa nature (imprimerie, fonderie, élevage, etc.) ou son envergure (tonnes / jour, surface d’exploitation, puissance électrique, etc.).
Le classement sous un ou plusieurs de ces régimes implique pour vous de constituer et de soumettre à la préfecture un dossier répondant aux obligations règlementaires applicable.
Conçu comme une Autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les risques sont connues et standardisées. Ce régime va impliquer, notamment, de démontrer le respect des exigences d’un arrêté ministériel de prescriptions générales.
Conçu comme une Autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les risques sont connues et standardisées. Ce régime va impliquer, notamment, de démontrer le respect des exigences d’un arrêté ministériel de prescriptions générales.
Conçu comme une Autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les risques sont connues et standardisées. Ce régime va impliquer, notamment, de démontrer le respect des exigences d’un arrêté ministériel de prescriptions générales.
Information clé à propos du Dossier ICPE
En fonction de l’ampleur de votre activité et des substances dangereuses présentes sur votre site, vos installations peuvent aussi être soumises aux directives IED et SEVESO 3 qui imposent des contraintes supplémentaires à votre entreprise en matière d’environnement.
Dans le cas d’évolutions ou de modifications de vos conditions d’exploitation, ou dans le cadre d’une régularisation un dossier spécifique de « Porter à Connaissance » doit être déposé auprès des autorités. De même lors de la cessation d’activité d’une ICPE, un mémoire sur l’état du site doit être communiqué aux autorités.
Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches
Analyse
et bilan de classement de votre exploitation (audit réglementaire)
Constitution des dossiers
(Autorisation, Enregistrement, Déclaration) conformément à la règlementation applicable au régime de classement
Constitution de dossier
de modification, de mise à jour, de « Porter à Connaissance »
Les prestations liées à ce service
Des solutions sur-mesure pour répondre à vos besoins. Notre équipe vous accompagne avec expertise et engagement pour garantir des résultats à la hauteur de vos attentes.
