Notice hygiène et sécurité

Le Code du Travail régit la Notice Hygiène et Sécurité

Pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), une Notice Hygiène et Sécurité est à réaliser dans le cas d’une Demande d’Autorisation d’Exploiter. En effet, il est demandé par le Code de l’Environnement et précisément à l’article R. 512-6 « une notice portant sur la conformité de l’installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel ». Par ailleurs, une telle étude peut faire l’objet d’une demande particulière d’une administration comme la DREAL ou la DRIEE.

La Notice Hygiène et Sécurité, basée sur le Code du Travail, permet d’aborder des problématiques propres aux conditions du personnel au sein d’une société.

Le contenu d’une Notice Hygiène et Sécurité n’est pas réglementairement défini. Les thèmes traités sont cependant les suivants (de manière non exhaustive) :

• La médecine du travail
• La formation du personnel
• Les installations sanitaires
• Les ambiances de travail
• Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
• La conformité des équipements de travail et de sécurité

A ce stade de l’étude, des sujets comme l’existence ou l’élaboration de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) peuvent être mis en évidence. En effet, ce document est un pilier permettant la prise en compte de manière exhaustive des risques auxquels le personnel d’une entreprise peut être confronté.