Etude d’impact et étude de dangers

Etudes environnementales : les impacts et dangers de votre exploitation

Pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), une Etude d’Impact environnemental est à réaliser dans le cas d’une exploitation soumise au régime de l’Autorisation, parfois dans le cas de l’Enregistrement, ou sur demande particulière d’une administration (DREAL/DRIEE par exemple).

L’étude d’impact permet d’évaluer et de caractériser dans un premier temps l’état initial et l’environnement du site. Ensuite, elle permet d’analyser l’impact de l’installation étudiée sur ce qui l’entoure. Ceci du point de vue de l’air, de l’eau, du sol, du bruit, de l’énergie, de l’implantation paysagère, etc.

Le contenu réglementaire d’une Etude d’Impact pour une ICPE est défini à l’article R522-5 du Code de l’Environnement. L’étude comprend alors à minima les éléments suivants (liste non exhaustive) :

• Une description complète du projet (exploitant, localisation, installations et process)
• Analyse de l’état initial du site et de son environnement (localisation, espaces naturels protégés aux alentours (faune-flore), risques naturels recensés, …)
• Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur son environnement
• Les mesures envisagées pour limiter et supprimer si possible les inconvénients de l’installation sur son environnement
• Les conditions de remise en état du site après exploitation par le demandeur

Etude de dangers

Dans une problématique de maîtrise des risques industriels, l’Etude de Dangers d’une ICPE recense les phénomènes dangereux (incendie, explosion, pollution) pouvant se produire sur le site, et les conséquences qui en découleraient. En parallèle, les mesures de prévention (réduction de la probabilité d’un accident) et de protection (réduction de la gravité) mises en place ou prévues dans le cadre du projet sont étudiées.

Comme dans le cas de l’Etude d’Impact environnemental d’un site, une Etude de Dangers est à réaliser dans le cas d’une exploitation soumise au régime de l’Autorisation, parfois dans le cas de l’Enregistrement, ou sur demande particulière d’une administration (DREAL/DRIEE par exemple).

Pour les établissements SEVESO « Seuil Haut », une révision de l’étude doit être réalisée tous les 5 ans (pas de périodicité pour les sites SEVESO « Seuil Bas »).

Selon le Code de l’Environnement, et précisément d’après l’article R512-9, une étude de dangers « justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation. »

Nous prenons en charge la réalisation complète ou partielle de l’étude de dangers