Directive IED
La directive IED recourt aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) afin de réduire les pollutions industrielles de toutes natures.
Une directive pour réglementer les installations les plus polluantes
Depuis 2010, la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d’un large éventail d’activités industrielles et agricoles. C’est en mai 2013 qu’elle a subi une transposition en droit français, notamment par l’introduction d’une section 8 dans le titre V du Chapitre I du Livre V dans le code de l’environnement.
Les activités que votre exploitation est susceptible de réaliser ont notamment été introduites dans la nomenclature des installations classées par la création des rubriques 3000. Dans le cas où vous seriez concerné par ces nouvelles rubriques, les principes directeurs à prendre en compte seront les suivants :
- Une évaluation de vos différents process par rapport aux Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) en lien avec votre secteur d’activité
- Un réexamen périodique de vos arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter une ICPE
- La réalisation d’un dossier de mise en conformité de vos installations
- La réalisation d’un rapport de base définissant l’état des sols et des eaux souterraines de votre site
Information clé à propos du Directive IED
Le réexamen de votre activité doit être fait à chaque fois que de nouvelles conclusions sur les MTD concernant votre secteur paraissent dans le journal officiel de l’UE.
Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches
Analyse
et un bilan de classement de votre exploitation selon les rubriques 3000
Réalisation du dossier
de mise en conformité
Réalisation du rapport
de base (diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines)
Suivi et l’accompagnement
lors du réexamen de votre activité, comprenant la réalisation du dossier de réexamen et les descriptions des mesures prises pour l’application des Meilleurs techniques Disponibles (MTD)
Les prestations liées à ce service
Des solutions sur-mesure pour répondre à vos besoins. Notre équipe vous accompagne avec expertise et engagement pour garantir des résultats à la hauteur de vos attentes.
