Dossier d’actualisation des rubriques

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Prendre en compte la réglementation des ICPE lors des évolutions de votre société est une obligation.

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Mise à jour et réalisation du bilan de classement ICPE de votre société

Pour les entreprises concernées, il est important de disposer de son bilan de classement ICPE à jour. Il s’agit du recensement de l’ensemble des activités exploitées concernées par une ou plusieurs rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Pour chaque rubrique identifiée, il faut ensuite connaître les capacités du site et vérifier les seuils de classement atteints. La présentation d’un bilan de classement ICPE se fait sous la forme d’un tableau.

Le but de cette démarche est de connaître le seuil de classement général d’une exploitation (Autorisation, Enregistrement ou Déclaration), pour ensuite se conformer à la réglementation qui en découle.

Tout au long de la vie d’un site ICPE, des modifications d’exploitation ont lieu. Qu’il s’agisse d’amélioration du procédé, de changement d’équipements, d’augmentation, de diminution de capacité ou de réorientation de l’activité en fonction des marchés, ces évolutions doivent être communiquées à la préfecture.

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Le Code de l’Environnement impose aux exploitants d’ICPE de tenir à jour et de communiquer leur bilan de classement. De cette façon, les administrations (préfectures et DRIEE/DREAL notamment) s’assurent que chaque site ICPE dispose d’une autorisation adéquate par rapport à la situation réelle sur le terrain.

Il est important de noter que votre bilan de classement peut évoluer sans que vos activités n’aient été modifiées. Par exemple, dans le cas de l’apparition de nouvelles rubriques dans la nomenclature ICPE (comme avec la création des rubriques 4000 liées à la directive Seveso 3 entrée en vigueur au 1er juin 2015). Chaque société doit alors mettre à jour son bilan de classement de manière à étudier quelles nouvelles rubriques pourraient la concerner, sans pour autant que des modifications n’aient eu lieu sur l’exploitation.

Information clé à propos du Dossier d’actualisation des rubriques

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ASSYST ENVIRONNEMENT vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches ICPE, et réalise avec vous le recensement de toutes vos activités. De cette manière, votre société disposera de son tableau de classement ICPE à jour quant à la nomenclature en vigueur.