Etudes ICPE complémentaires

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Tout au long de la vie de votre exploitation, des études sont à mener pour démontrer la conformité de vos activités.

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Mises à jour des études, audit de vos activités, déclaration sur les émissions polluantes, etc.

Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter (constitution d’un dossier ICPE), de nombreuses études et démarches sont à mener. Les principales sont les études d’impacts et de dangers mais il peut aussi vous être demandé d’autres examens de vos activités.

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D’autre part, la conformité d’une ICPE doit être maintenue tout au long de son cycle de vie. Plusieurs scénarios peuvent impliquer de nouvelles contraintes et la réalisation ou la mise à jour de certaines études :

  • Des modifications significatives des installations du site
  • Des modifications des activités ICPE (ajout/suppression de rubrique)
  • Des évolutions réglementaires concernant les activités en question
  • Des incidents/accidents relevés au cours de l’exploitation
  • Etc.